Clicc-statuts

De Wiki de l'association clicc.

Statuts de CLICC (Culture Libre et Créations Collectives)

Sommaire

Article 1 - TITRE -

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Culture Libre et Créations Collectives » sous le sigle CLiCC.

Article 2 - OBJET -

L'association a pour but de contribuer à réduire les inégalités d'accès à la culture, à l'information et aux savoirs.
Pour cela, l'association se donne les moyens de promouvoir, développer et démocratiser :

  • le mouvement dénommé "Culture Libre"
  • l'accès aux biens communs (biens informationnels, pédagogiques, culturels, scientifiques, techniques, ...)
  • le partage des savoirs en réseau et l'appropriation collective des biens immatériels

La dynamique de l'association intègre pleinement la démarche de l'éducation populaire.

Article 3 - SIÈGE SOCIAL -

Le siège social est fixé en Indre et Loire. Il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.

Article 4 - DURÉE -

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'association souhaite fonctionner selon un mode le plus ouvert et le plus démocratique possible. Dans ce sens, il n'est pas prévu que certains membres aient des statuts permanents ou particuliers.

L'association se compose uniquement de membres actifs, pouvant être des personnes morales comme des personnes physiques.

Article 6 - CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES -

Les conditions d'adhésion sont fixées dans le règlement intérieur. Sont acceptées toutes les adhésions à la condition que les activités et les motivations du membre ne soient pas en opposition avec la philosophie du mouvement de la "Culture Libre".

Article 7 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE -

La qualité de membre se perd par:

  • la démission adressée par écrit au président de l'association
  • le décès
  • la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur. L'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. Un recours non suspensif devant l'assemblée générale peut être demandé.

Article 8 - LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION -

  • cotisations des membres
  • les dons manuels de toute sorte, conformément à la législation en vigueur
  • les prix de prestations fournies par l'association
  • les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l'Union Européenne, de l'Etat, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des établissements publics, ainsi que d'associations ou toute autre personne morale dans les conditions légales
  • toute autre ressource qui lui serait accordée et qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur

Article 9 - ORGANISATION ET DIRECTION -

L'association n'a pas de conseil d'administration.

L'association comporte un bureau composé de :

  • un(e) président(e)
  • un(e) trésorier(e)

Et si besoin :

  • un(e) ou plusieurs vice-président(es)
  • un(e) ou plusieurs trésorier(es) adjoint(es)
  • un(e) secrétaire
  • un(e) ou plusieurs secrétaire(s) adjoint(es)

Le bureau est élu pour une durée de 1 an par l'ensemble des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, à jour de leur cotisation.

Cette élection a lieu à l'occasion de l'assemblée générale annuelle de l'association.

Le bureau est élu à majorité simple des suffrages exprimés.

Le mandat prend effet dès la clôture de l'Assemblée Générale.

Article 10 - ORGANISATION EN GOUPE -

Le fonctionnement de l'association prévoit de permettre à ses membres de s'investir dans des projets particuliers. Ces projets ne seront pas forcément gérés par l'ensemble des membres. Des groupes autonomes peuvent ainsi facilement être créés.

Le président a ainsi la possibilité de déléguer la responsabilité du projet aux membres du groupe, par l'intermédiaire d'un responsable de groupe. Ce responsable devra représenter le groupe devant l'association et des tiers.

Article 11 - RÔLES DES MEMBRES DU BUREAU -

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l'association en justice. La responsabilité est partagée sur les projets pour lesquels il a délégué ses pouvoirs (Cf. Article 10). En cas d'absence ou de maladie, il peut être remplacé par un des vice-présidents qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il peut dégager un budget qui sera utilisable librement par le responsable d'un groupe sur un projet particulier tel que défini dans l'article 10. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations.

Article 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -

L'assemblée générale ordinaire est constituée par les membres actifs. L'assemblée générale se réunit sur convocation par un des membres du bureau.

Les personnes non membres de l'association peuvent assister à l'assemblée générale. Elle peuvent donner leurs avis, mais ne peuvent pas participer aux votes.

Les convocations sont transmises au moins 15 jours à l'avance par notification individuelle (par courrier papier ou électronique) indiquant le jour et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour dressé par le bureau.

Tout membre de l'association peut adresser au bureau, jusqu'à 7 jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour.

L'assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété.

Les délibérations à l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres, participants ou représentés.

En cas d'égalité lors d'un vote, la voix du président est prépondérante. Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

Les membres de l'association sont convoqués au moins une fois par année civile en assemblée générale. Cette assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette les rapports qui lui sont présentés par le bureau. Cette assemblée générale élit ensuite le nouveau bureau suivant les modalités de l'article 9.

Dans le cas où l'ordre du jour concerne une modification des présents statuts, le sujet ne peut être abordé qu'en Assemblée Générale extra-ordinaire.

Article 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRA-ORDINAIRE -

L'assemblée générale extraordinaire, délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.

Elle peut, en particulier, modifier les statuts, ou le règlement intérieur de l'association, ou en proposer la dissolution suivant les formalités prévues à l'article 16. Dans ce cas, l'annonce de l'ordre du jour doit en être faite au moins quatre semaines avant la date de l'assemblée. Il sera alors admis l'utilisation de tous les moyens de vote disponibles et décrits dans le règlement intérieur.

Article 14 - COMPTABILITÉ -

Il est tenu à jour une comptabilité-deniers avec recettes et dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité journalière.

Pour la transparence de la gestion de l'association, il est prévu des dispositions particulières dans le règlement intérieur.

Article 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR -

Un règlement intérieur est établi lors de la création de l'association. Il peut être modifié lors d'une Assemblée Générale extra-ordinaire, après vote des membres.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association.

Article 16 - DISSOLUTION -

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, les membres actifs voteront la disposition de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

Récupérée de « http://wiki.libre.cc/Clicc-statuts »
Outils personnels
Liens CLICC