Clicc-statuts
De Wiki de l'association clicc.
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Version du 22 octobre 2009 à 14:36
STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURE LIBRE ET CREATION COLLECTIVE - CLICC
ARTICLE 1 : FORMATION - TITRE
Les membres ont décidé, conformément aux termes de la loi du 1er juillet 1901, de se constituer en association. Cette association a pour nom : "Culture Libre et Créations Collectives (CLICC)"