Clicc-statuts

De Wiki de l'association clicc.

(Différences entre les versions)
(ARTICLE 1 : FORMATION - TITRE)
Ligne 5 : Ligne 5 :
Les  membres ont décidé, conformément aux termes de la loi du 1er juillet 1901, de se constituer en association.
Les  membres ont décidé, conformément aux termes de la loi du 1er juillet 1901, de se constituer en association.
-
Cette association a pour nom : "Culture Libre et Création Collective (CLICC)"
+
Cette association a pour nom : "Culture Libre et Créations Collectives (CLICC)"
= ARTICLE 2 : OBJET =
= ARTICLE 2 : OBJET =

Version du 22 octobre 2009 à 14:36

STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURE LIBRE ET CREATION COLLECTIVE - CLICC


ARTICLE 1 : FORMATION - TITRE

Les membres ont décidé, conformément aux termes de la loi du 1er juillet 1901, de se constituer en association. Cette association a pour nom : "Culture Libre et Créations Collectives (CLICC)"

ARTICLE 2 : OBJET

Récupérée de « http://wiki.libre.cc/Clicc-statuts »
Outils personnels
Liens CLICC