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'''STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURE LIBRE ET CREATION COLLECTIVE - CLICC'''
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'''Statuts de CLICC (Culture Libre et Créations Collectives)'''
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== Article 1 TITRE - ==
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==Article 1 - TITRE -==
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Culture Libre et Créations Collectives » sous le sigle CLiCC.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Culture Libre et Créations Collectives » sous le sigle CLiCC.
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== Article 2 - OBJET - ==
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==Article 2 - OBJET -==
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L'association a pour but de contribuer à réduire les inégalités d'accès à la culture, à l'information et aux savoirs.<br />
L'association a pour but de contribuer à réduire les inégalités d'accès à la culture, à l'information et aux savoirs.<br />
Pour cela, l'association se donne les moyens de promouvoir, développer et démocratiser :
Pour cela, l'association se donne les moyens de promouvoir, développer et démocratiser :
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* le mouvement dénommé "Culture Libre"
+
*le mouvement dénommé "Culture Libre"
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* l'accès aux biens communs (biens informationnels, pédagogiques, culturels, scientifiques, techniques, ...)
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*l'accès aux biens communs (biens informationnels, pédagogiques, culturels, scientifiques, techniques, ...)
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* le partage des savoirs en réseau et l'appropriation collective des biens immatériels  
+
*le partage des savoirs en réseau et l'appropriation collective des biens immatériels  
La dynamique de l'association intègre pleinement la démarche de l'éducation populaire.
La dynamique de l'association intègre pleinement la démarche de l'éducation populaire.
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== Article 3 - SIÈGE SOCIAL - ==
+
==Article 3 - SIÈGE SOCIAL -==
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Le siège social est fixé en Indre et Loire.
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Le siège social est fixé en Indre et Loire. Il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.
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Il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblé générale.
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== Article 4 - DURÉE - ==
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==Article 4 - DURÉE -==
La durée de l'association est illimitée.
La durée de l'association est illimitée.
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== Article 5 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION - ==
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==Article 5 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION==
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L'association souhaite fonctionner selon un mode le plus ouvert et le plus démocratique possible. Dans ce sens, il n'est pas prévu que certains membres aient des statuts permanents ou particuliers.
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Nous souhaitons fonctionner selon un mode le plus ouvert et le plus démocratique possible. Dans ce sens nous ne souhaitons pas de membres ayant des statuts permanents ou particulier.
 
L'association se compose uniquement de membres actifs, pouvant être des personnes morales comme des personnes physiques.
L'association se compose uniquement de membres actifs, pouvant être des personnes morales comme des personnes physiques.
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== Article 6 - CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES - ==
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==Article 6 - CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES -==
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Les conditions d'adhésion sont fixées dans le règlement intérieur. Nous acceptons toutes les adhésions à la condition que les activités et les motivations du membre ne soient pas en opposition avec la philosophie du mouvement de la "Culture Libre".
+
Les conditions d'adhésion sont fixées dans le règlement intérieur. Sont acceptées toutes les adhésions à la condition que les activités et les motivations du membre ne soient pas en opposition avec la philosophie du mouvement de la "Culture Libre".
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Ce rejet est exceptionnel et doit être issu d'un vote des membres actifs.
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== Article 7 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE - ==
+
==Article 7 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE -==
La qualité de membre se perd par:
La qualité de membre se perd par:
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* la démission adressée par écrit au président de l'association
 
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* le décès
 
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* la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur. L'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. Un recours non suspensif devant l'assemblée générale peut être demandé.
 
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== Article 8 - LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - ==
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*la démission adressée par écrit au président de l'association
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*le décès
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*la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur. L'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. Un recours non suspensif devant l'assemblée générale peut être demandé.
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* cotisations des membres
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==Article 8 - LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION -==
-
* les dons manuels de toute sorte, conformément à la législation en vigueur
+
-
* les prix de prestations fournies par l'association
+
-
* les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l'Union Européenne, de l'Etat, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des établissements publics, ainsi que d'associations ou toute autre personne morale dans les conditions légales
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* toutes autres ressources qui lui seraient accordées et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur
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== Article 9 – ORGANISATION ET DIRECTION - ==
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*cotisations des membres
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*les dons manuels de toute sorte, conformément à la législation en vigueur
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*les prix de prestations fournies par l'association
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*les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l'Union Européenne, de l'Etat, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des établissements publics, ainsi que d'associations ou toute autre personne morale dans les conditions légales
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*toute autre ressource qui lui serait accordée et qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur
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L'association n'a pas de conseil d'administration.<br />
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==Article 9 - ORGANISATION ET DIRECTION -==
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L'association comptera un bureau composé au minimum d'un président et d'un trésorier.<br />
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Il peut également y avoir un secrétaire, des vices-présidents, vice-trésoriers et vice-secrétaires.<br />
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Le bureau sera élu pour une durée de 1 ans par l'ensemble des membres présent ou représenté à l'assemblée générale et à jour de leur cotisation.<br />
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Cette élection aura lieu à l'occasion de l'assemblé générale annuelle de l'association.<br />
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Le bureau est élu à majorité simple du suffrage exprimé.<br />
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Le mandat prendra effet des la clôture de l'assemblée générale.<br />
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== Article 10 - RÔLES DES MEMBRES DU BUREAU - ==
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L'association n'a pas de conseil d'administration.
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Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l'association en justice. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un des vice-présidents qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
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L'association comporte un bureau composé de :
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*un(e) président(e)
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*un(e) trésorier(e)
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Et si besoin :
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*un(e) ou plusieurs vice-président(es)
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*un(e) ou plusieurs trésorier(es) adjoint(es)
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*un(e) secrétaire
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*un(e) ou plusieurs secrétaire(s) adjoint(es)
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Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil et en assure la transcription sur les registres.
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Le bureau est élu pour une durée de 1 an par l'ensemble des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, à jour de leur cotisation.
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Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations.
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Cette élection a lieu à l'occasion de l'assemblée générale annuelle de l'association.
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== Article 11 - GRATUITÉ DU MANDAT - ==
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Les membres du conseil d'administration de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justification et après accord du bureau.
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Le bureau est élu à majorité simple des suffrages exprimés.
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== Article 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - ==
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Le mandat prend effet dès la clôture de l'Assemblée Générale.
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L'assemblée générale ordinaire est constituée par les membres actifs. L'assemblée générale se réunit sur convocation du président de l'association. Elle peut être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président. Les personnes non membres de l'association peuvent assister à l'assemblée générale, evéntuellement donnée leurs avis, mais ne peuvent pas participer aux votes.
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==Article 10 - ORGANISATION EN GOUPE -==
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Les convocations sont faites au moins 15 jours à l'avance par notification individuelle (par courrier papier ou électronique) indiquant le jour et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour dressé par le conseil d'administration.
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Le fonctionnement de l'association prévoit de permettre à ses membres de s'investir dans des projets particuliers. Ces projets ne seront pas forcément gérés par l'ensemble des membres. Des groupes autonomes peuvent ainsi facilement être créés.
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Tout membre de l'association peut adresser au conseil d'administration, jusqu'à 7 jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour. Toute proposition faisant l'objet d'un vote positif d'un quart au moins des membres de l'association, participants ou représentés à l'assemblée générale, sera rajouté à l'ordre du jour.
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Le président a ainsi la possibilité de déléguer la responsabilité du projet aux membres du groupe, par l'intermédiaire d'un responsable de groupe. Ce responsable devra représenter le groupe devant l'association et des tiers.
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L'assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété.
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==Article 11 - RÔLES DES MEMBRES DU BUREAU -==
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Les délibérations à l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres, participants ou représentés.
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Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l'association en justice. La responsabilité est partagée sur les projets pour lesquels il a délégué ses pouvoirs (Cf. Article 10). En cas d'absence ou de maladie, il peut être remplacé par un des vice-présidents qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
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En cas d'égalité lors d'un vote, la voix du président est prépondérante. Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif selon les modalités préciser dans le règlement intérieur.
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Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il peut dégager un budget qui sera utilisable librement par le responsable d'un groupe sur un projet particulier tel que défini dans l'article 10. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations.
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Pour délibérer valablement, l'assemblée générale devra être composée d'au moins 25\% des membres actifs, participants ou représentés. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai de 15 jours.
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==Article 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -==
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L'assemblée générale ordinaire est constituée par les membres actifs. L'assemblée générale se réunit sur convocation par un des membres du bureau.
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Les personnes non membres de l'association peuvent assister à l'assemblée générale. Elle peuvent donner leurs avis, mais ne peuvent pas participer aux votes.
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Les convocations sont transmises au moins 15 jours à l'avance par notification individuelle (par courrier papier ou électronique) indiquant le jour et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour dressé par le bureau.
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Tout membre de l'association peut adresser au bureau, jusqu'à 7 jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour.
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L'assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété.
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Les délibérations à l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres, participants ou représentés.
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Les membres de l'association sont convoqués au moins une fois par année civile en assemblée générale. Cette assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le bureau. Cette assemblée générale élit ensuite le nouveau bureau suivant les modalités de l'article 9.
+
En cas d'égalité lors d'un vote, la voix du président est prépondérante. Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
 +
Les membres de l'association sont convoqués au moins une fois par année civile en assemblée générale. Cette assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette les rapports qui lui sont présentés par le bureau. Cette assemblée générale élit ensuite le nouveau bureau suivant les modalités de l'article 9.
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== Article 14 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONVOQUÉE DE FAÇON EXTRAORDINAIRE - ==
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Dans le cas où l'ordre du jour concerne une modification des présents statuts, le sujet ne peut être abordé qu'en Assemblée Générale extra-ordinaire.
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L'assemblée générale, convoquée de façon extraordinaire, délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.
+
==Article 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRA-ORDINAIRE -==
-
Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l'association ou proposer la dissolution de l'association. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si 50\% des membres de l'association sont présents ou représentés, et à la majorité qualifiée des 3/4 des votants. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 3/4, une seconde assemblée doit être convoquée dans un délai d'un mois et peut valablement délibérer.
+
L'assemblée générale extraordinaire, délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.
-
== Article 15 - COMPTABILITÉ - ==
+
Elle peut, en particulier, modifier les statuts, ou le règlement intérieur de l'association, ou en proposer la dissolution suivant les formalités prévues à l'article 16. Dans ce cas, l'annonce de l'ordre du jour doit en être faite au moins quatre semaines avant la date de l'assemblée.  Il sera alors admis l'utilisation de tous les moyens de vote disponibles et décrits dans le règlement intérieur.
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Il est tenu à jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s'il a lieu, une comptabilité journalière.
+
==Article 14 - COMPTABILITÉ -==
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Pour la transparence de la gestion de l'association, il est prévu les dispositions suivantes :
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Il est tenu à jour une comptabilité-deniers avec recettes et dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité journalière.
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*Te budget annuel est adopté par les membres de l'association lors de l'assemblé générale ;
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Pour la transparence de la gestion de l'association, il est prévu des dispositions particulières dans le règlement intérieur.
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*Tes comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice ;
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*Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale ;
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*Pour le produit des activités ouvertes à des tiers, il sera tenu une comptabilité séparée, dont le résultat, taxes et impôts déduits, sera reversé au budget général de l'association.
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== Article 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR - ==
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==Article 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR -==
-
Un règlement intérieur est établi lors de la création de l'association. Il peut être modifié lors des assemblés générales, aprés vote des membres présents.
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Un règlement intérieur est établi lors de la création de l'association. Il peut être modifié lors d'une Assemblée Générale extra-ordinaire, après vote des membres.
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Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association.
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Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association.
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== Article 17 - DISSOLUTION - ==
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==Article 16 - DISSOLUTION -==
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, les membres actifs voteront la disposition de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, les membres actifs voteront la disposition de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

Version actuelle en date du 13 mai 2010 à 21:29

Statuts de CLICC (Culture Libre et Créations Collectives)

Sommaire

Article 1 - TITRE -

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Culture Libre et Créations Collectives » sous le sigle CLiCC.

Article 2 - OBJET -

L'association a pour but de contribuer à réduire les inégalités d'accès à la culture, à l'information et aux savoirs.
Pour cela, l'association se donne les moyens de promouvoir, développer et démocratiser :

  • le mouvement dénommé "Culture Libre"
  • l'accès aux biens communs (biens informationnels, pédagogiques, culturels, scientifiques, techniques, ...)
  • le partage des savoirs en réseau et l'appropriation collective des biens immatériels

La dynamique de l'association intègre pleinement la démarche de l'éducation populaire.

Article 3 - SIÈGE SOCIAL -

Le siège social est fixé en Indre et Loire. Il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.

Article 4 - DURÉE -

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'association souhaite fonctionner selon un mode le plus ouvert et le plus démocratique possible. Dans ce sens, il n'est pas prévu que certains membres aient des statuts permanents ou particuliers.

L'association se compose uniquement de membres actifs, pouvant être des personnes morales comme des personnes physiques.

Article 6 - CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES -

Les conditions d'adhésion sont fixées dans le règlement intérieur. Sont acceptées toutes les adhésions à la condition que les activités et les motivations du membre ne soient pas en opposition avec la philosophie du mouvement de la "Culture Libre".

Article 7 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE -

La qualité de membre se perd par:

  • la démission adressée par écrit au président de l'association
  • le décès
  • la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur. L'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. Un recours non suspensif devant l'assemblée générale peut être demandé.

Article 8 - LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION -

  • cotisations des membres
  • les dons manuels de toute sorte, conformément à la législation en vigueur
  • les prix de prestations fournies par l'association
  • les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l'Union Européenne, de l'Etat, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des établissements publics, ainsi que d'associations ou toute autre personne morale dans les conditions légales
  • toute autre ressource qui lui serait accordée et qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur

Article 9 - ORGANISATION ET DIRECTION -

L'association n'a pas de conseil d'administration.

L'association comporte un bureau composé de :

  • un(e) président(e)
  • un(e) trésorier(e)

Et si besoin :

  • un(e) ou plusieurs vice-président(es)
  • un(e) ou plusieurs trésorier(es) adjoint(es)
  • un(e) secrétaire
  • un(e) ou plusieurs secrétaire(s) adjoint(es)

Le bureau est élu pour une durée de 1 an par l'ensemble des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, à jour de leur cotisation.

Cette élection a lieu à l'occasion de l'assemblée générale annuelle de l'association.

Le bureau est élu à majorité simple des suffrages exprimés.

Le mandat prend effet dès la clôture de l'Assemblée Générale.

Article 10 - ORGANISATION EN GOUPE -

Le fonctionnement de l'association prévoit de permettre à ses membres de s'investir dans des projets particuliers. Ces projets ne seront pas forcément gérés par l'ensemble des membres. Des groupes autonomes peuvent ainsi facilement être créés.

Le président a ainsi la possibilité de déléguer la responsabilité du projet aux membres du groupe, par l'intermédiaire d'un responsable de groupe. Ce responsable devra représenter le groupe devant l'association et des tiers.

Article 11 - RÔLES DES MEMBRES DU BUREAU -

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l'association en justice. La responsabilité est partagée sur les projets pour lesquels il a délégué ses pouvoirs (Cf. Article 10). En cas d'absence ou de maladie, il peut être remplacé par un des vice-présidents qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il peut dégager un budget qui sera utilisable librement par le responsable d'un groupe sur un projet particulier tel que défini dans l'article 10. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations.

Article 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -

L'assemblée générale ordinaire est constituée par les membres actifs. L'assemblée générale se réunit sur convocation par un des membres du bureau.

Les personnes non membres de l'association peuvent assister à l'assemblée générale. Elle peuvent donner leurs avis, mais ne peuvent pas participer aux votes.

Les convocations sont transmises au moins 15 jours à l'avance par notification individuelle (par courrier papier ou électronique) indiquant le jour et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour dressé par le bureau.

Tout membre de l'association peut adresser au bureau, jusqu'à 7 jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour.

L'assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété.

Les délibérations à l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres, participants ou représentés.

En cas d'égalité lors d'un vote, la voix du président est prépondérante. Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

Les membres de l'association sont convoqués au moins une fois par année civile en assemblée générale. Cette assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette les rapports qui lui sont présentés par le bureau. Cette assemblée générale élit ensuite le nouveau bureau suivant les modalités de l'article 9.

Dans le cas où l'ordre du jour concerne une modification des présents statuts, le sujet ne peut être abordé qu'en Assemblée Générale extra-ordinaire.

Article 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRA-ORDINAIRE -

L'assemblée générale extraordinaire, délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.

Elle peut, en particulier, modifier les statuts, ou le règlement intérieur de l'association, ou en proposer la dissolution suivant les formalités prévues à l'article 16. Dans ce cas, l'annonce de l'ordre du jour doit en être faite au moins quatre semaines avant la date de l'assemblée. Il sera alors admis l'utilisation de tous les moyens de vote disponibles et décrits dans le règlement intérieur.

Article 14 - COMPTABILITÉ -

Il est tenu à jour une comptabilité-deniers avec recettes et dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité journalière.

Pour la transparence de la gestion de l'association, il est prévu des dispositions particulières dans le règlement intérieur.

Article 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR -

Un règlement intérieur est établi lors de la création de l'association. Il peut être modifié lors d'une Assemblée Générale extra-ordinaire, après vote des membres.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association.

Article 16 - DISSOLUTION -

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, les membres actifs voteront la disposition de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

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