Clicc-statuts

De Wiki de l'association clicc.

STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURE LIBRE ET CREATION COLLECTIVE - CLICC

Sommaire

Article 1 – TITRE -

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Culture Libre et Créations Collectives » sous le sigle CLiCC.

Article 2 - OBJET -

L'association a pour but de contribuer à réduire les inégalités d'accès à la culture, à l'information et aux savoirs.
Pour cela, l'association se donne les moyens de promouvoir, développer et démocratiser :

  • le mouvement dénommé "Culture Libre"
  • l'accès aux biens communs (biens informationnels, pédagogiques, culturels, scientifiques, techniques, ...)
  • le partage des savoirs en réseau et l'appropriation collective des biens immatériels

La dynamique de l'association intègre pleinement la démarche de l'éducation populaire.

Article 3 - SIÈGE SOCIAL -

Le siège social est fixé en Indre et Loire. Il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblé générale.

Article 4 - DURÉE -

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION -

Nous souhaitons fonctionner selon un mode le plus ouvert et le plus démocratique possible. Dans ce sens nous ne souhaitons pas de membres ayant des statuts permanents ou particulier. L'association se compose uniquement de membres actifs, pouvant être des personnes morales comme des personnes physiques.

Article 6 - CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES -

Les conditions d'adhésion sont fixées dans le règlement intérieur. Nous acceptons toutes les adhésions à la condition que les activités et les motivations du membre ne soient pas en opposition avec la philosophie du mouvement de la "Culture Libre". Ce rejet est exceptionnel et doit être issu d'un vote des membres actifs.

Article 7 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE -

La qualité de membre se perd par:

  • la démission adressée par écrit au président de l'association
  • le décès
  • la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur. L'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. Un recours non suspensif devant l'assemblée générale peut être demandé.

Article 8 - LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION -

  • cotisations des membres
  • les dons manuels de toute sorte, conformément à la législation en vigueur
  • les prix de prestations fournies par l'association
  • les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l'Union Européenne, de l'Etat, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des établissements publics, ainsi que d'associations ou toute autre personne morale dans les conditions légales
  • toutes autres ressources qui lui seraient accordées et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

Article 9 – ORGANISATION ET DIRECTION -

L'association n'a pas de conseil d'administration.
L'association comptera un bureau composé au minimum d'un président et d'un trésorier.
Il peut également y avoir un secrétaire, des vices-présidents, vice-trésoriers et vice-secrétaires.
Le bureau sera élu pour une durée de 1 ans par l'ensemble des membres présent ou représenté à l'assemblée générale et à jour de leur cotisation.
Cette élection aura lieu à l'occasion de l'assemblé générale annuelle de l'association.
Le bureau est élu à majorité simple du suffrage exprimé.
Le mandat prendra effet des la clôture de l'assemblée générale.

Article 10 - RÔLES DES MEMBRES DU BUREAU -

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l'association en justice. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un des vice-présidents qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil et en assure la transcription sur les registres.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations.

Article 11 - GRATUITÉ DU MANDAT -

Les membres du conseil d'administration de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justification et après accord du bureau.

Article 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -

L'assemblée générale ordinaire est constituée par les membres actifs. L'assemblée générale se réunit sur convocation du président de l'association. Elle peut être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président. Les personnes non membres de l'association peuvent assister à l'assemblée générale, evéntuellement donnée leurs avis, mais ne peuvent pas participer aux votes.

Les convocations sont faites au moins 15 jours à l'avance par notification individuelle (par courrier papier ou électronique) indiquant le jour et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour dressé par le conseil d'administration.

Tout membre de l'association peut adresser au conseil d'administration, jusqu'à 7 jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour. Toute proposition faisant l'objet d'un vote positif d'un quart au moins des membres de l'association, participants ou représentés à l'assemblée générale, sera rajouté à l'ordre du jour.

L'assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété.

Les délibérations à l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres, participants ou représentés.

En cas d'égalité lors d'un vote, la voix du président est prépondérante. Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif selon les modalités préciser dans le règlement intérieur.

Pour délibérer valablement, l'assemblée générale devra être composée d'au moins 25\% des membres actifs, participants ou représentés. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai de 15 jours.

Les membres de l'association sont convoqués au moins une fois par année civile en assemblée générale. Cette assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le bureau. Cette assemblée générale élit ensuite le nouveau bureau suivant les modalités de l'article 9.


Article 14 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONVOQUÉE DE FAÇON EXTRAORDINAIRE -

L'assemblée générale, convoquée de façon extraordinaire, délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.

Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l'association ou proposer la dissolution de l'association. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si 50\% des membres de l'association sont présents ou représentés, et à la majorité qualifiée des 3/4 des votants. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 3/4, une seconde assemblée doit être convoquée dans un délai d'un mois et peut valablement délibérer.

Article 15 - COMPTABILITÉ -

Il est tenu à jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s'il a lieu, une comptabilité journalière.

Pour la transparence de la gestion de l'association, il est prévu les dispositions suivantes :

  • Te budget annuel est adopté par les membres de l'association lors de l'assemblé générale ;
  • Tes comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice ;
  • Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale ;
  • Pour le produit des activités ouvertes à des tiers, il sera tenu une comptabilité séparée, dont le résultat, taxes et impôts déduits, sera reversé au budget général de l'association.

Article 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR -

Un règlement intérieur est établi lors de la création de l'association. Il peut être modifié lors des assemblés générales, aprés vote des membres présents.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association.

Article 17 - DISSOLUTION -

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, les membres actifs voteront la disposition de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

Récupérée de « http://wiki.libre.cc/Clicc-statuts »
Outils personnels
Liens CLICC